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Modalités de diffusion de l'information (RGPD)

L’unité expérimentale de Vassal, dédiée à la conservation des ressources génétiques de la vigne, située à Marseillan-Plage (34340), avenue de Sète, héberge le CRB-Vigne avec une collection d’environ 8500 accessions et a pour vocation de les diffuser. Pour cela, les commandes peuvent se faire directement par mail à collection.vigne@inrae.fr. L’unité propose également l’envoi de matériel frais dans le cadre de recherches, et introduit chaque année de nouvelles accessions en collection. Dans tous les cas d’échange de matériel végétal, les données collectées sont enregistrées et traitées dans une base de données interne. Cette base nous permet de gérer et de tracer l’intégralité des demandes.

Catégories de données conservées 

• Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client.
• Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises). 
• Dans les boites mails des membres de l’équipe de Vassal, lors des échanges mails permettant le bon suivi de la demande avec le client mais également entre les membres de l’unité.
• Archivage sous format papier dans le bureau de Vassal possédant un accès restreint aux seuls personnels.
• Archivage au format PDF sur un serveur sécurisé d’INRAE, pour les devis, les bons de commande, les bons de livraisons, MTA que nous vous communiquons et que nous transmettons à notre service comptable. 

Stockage des données collectées

• Dans les boites mails des membres de l’équipe de Vassal, lors des échanges mails permettant le bon suivi de la demande avec le client mais également entre les membres de l’unité.
• Archivage sous format papier dans le bureau de Vassal possédant un accès restreint aux seuls personnels.
• Archivage au format PDF sur un serveur sécurisé d’INRAE, pour les devis, les bons de commande, les bons de livraisons, MTA que nous vous communiquons et que nous transmettons à notre service comptable. 

Destinataires des données 

• L’équipe de Vassal est destinataire de l’ensemble des catégories de données.
• Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients.
• Le service comptable, chargé de la facturation, est destinataire de l’identité, de l’adresse, du numéro de téléphone de nos clients.

Durée de conservation des données 

Les données nécessaires à la gestion des commandes et des introductions sont gardées sans limite de temps.

Vos droits

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire supprimer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits). Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter par :
Mail : collection.vigne@inrae.fr
Téléphone : 04.67.21.91.81.
Adresse postale : Domaine de Vassal, Avenue de Sète, 34340 Marseillan-Plage.

Si vous estimez, après avoir contacté l’équipe du CRB-Vigne, que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.